Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les presentes CGU encadrent l'acces et l'utilisation du site et des services Qazan.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

3. Services proposes

Qazan propose des fonctionnalites de suivi, controle et analyse de portefeuilles, notamment dans des contextes UCITS.

• Import et traitement de donnees de portefeuille
• Controle de regles et limites
• Production de resultats et rapports

4. Acces au service

Qazan met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans garantie d'absence d'interruption.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors des prises de contact
• Utiliser le service conformement aux lois et reglementations applicables
• Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes

6. Propriete intellectuelle

Les contenus, marques, elements graphiques et logiciels lies a Qazan restent la propriete exclusive de leurs titulaires respectifs.

7. Limitation de responsabilite

Qazan fournit un outil d'aide a la decision et de controle. Les resultats ne constituent pas un conseil en investissement.

L'utilisateur reste responsable de ses decisions de gestion, de conformite et d'investissement.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est realise conformement a la politique de confidentialite applicable.

9. Modification des CGU

Qazan se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version en vigueur est celle publiee sur cette page.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais, sauf disposition imperative contraire.